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Marques de commerce

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Contenu

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Vous déclarez et garantissez que (a) Vos renseignements sont exacts et complets; (b) vous êtes propriétaire de Vos renseignements ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour accorder la licence énoncée dans les présentes; et (c) le fait de transmettre lesdits renseignements à Gallagher ne violera pas les droits d’auteur, droits de confidentialité, droits de publicité, droits de marque, droits contractuels, droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

 

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Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Gallagher ne fait aucune déclaration quant à l’adaptation du contenu du site à quelque fin que ce soit. L’ensemble du contenu est fourni « tel quel » sans aucune garantie ni condition quelle qu’elle soit.

 

Concernant le contenu du site, Gallagher ne fait aucune déclaration, n’offre aucune garantie et ne stipule aucune condition qu’elle soit expresse ou implicite, ou qu’elle découle d’une loi, d’un usage commercial, d’une coutume ou d’une autre théorie; par les présentes, toutes les garanties et conditions implicites, notamment les garanties de qualité marchande, de titre, d’absence de contrefaçon et d’adaptation à un usage particulier, sont exclues par Gallagher. Gallagher ne sera responsable envers personne des éventuels dommages, pertes ou réclamations, quelle qu’en soit la cause, en lien avec l’accès ou l’utilisation du site Web, du contenu du site Web ou de Vos renseignements. Sauf indication contraire sur le site Web, ni Gallagher ni aucun de ses administrateurs, employeurs, employés ou autres représentants ne seront responsables des dommages qui découleraient ou seraient liés à l’utilisation du site Web ou de tout site Web qui y serait relié. Cette limitation de responsabilité s’applique à tous les dommages de quelque nature qu’ils soient, notamment aux dommages directs, indirects ou consécutifs, à la perte de données, de revenu ou de profit, aux pertes et dommages matériels et aux réclamations de tiers. SI LA DISPOSITION PRÉCÉDENTE NE PEUT S’APPLIQUER À UNE RÉCLAMATION FORMULÉE PAR VOUS, IL EST ENTENDU QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE GALLAGHER AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU QUI Y SERAIT LIÉE NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS CANADIENS (100 CAD). LE CAS ÉCHÉANT, RIEN DANS LA PRÉSENTE SECTION NE SAURAIT ÊTRE RÉPUTÉ EXCLURE OU LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE GALLAGHER ENVERS VOUS LORSQUE LA LOI NE PERMET PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER SA RESPONSABILITÉ.

 

Bien que Gallagher estime que le contenu est exact, complet et à jour, des inexactitudes techniques ou factuelles et des erreurs typographiques peuvent s’y glisser par inadvertance et Gallagher ne garantit donc pas que les renseignements sont exacts, complets et à jour. Il vous incombe de vérifier toute information avant de vous y fier. Le cas échéant et à tout moment, Gallagher peut apporter des modifications aux produits et/ou services décrits dans les présentes, sachant que Gallagher ne s’engage pas à mettre à jour les renseignements et décline de ce fait expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

 

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Dispositions d’ordre général

Les Conditions d’utilisation et les éventuelles conditions supplémentaires constituent l’intégralité de l’accord conclu par vous et Gallagher concernant l’objet des présentes.

 

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de leurs autres dispositions.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au profit de nos successeurs, titulaires de licence et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au profit de vos successeurs et ayants droit autorisés.

 

Le fait que l’une des parties n’insiste pas sur l’exécution stricte des présentes Conditions d’utilisation par l’autre partie ou qu’elle omette d’exercer un droit prévu par les présentes Conditions d’utilisation ne saurait signifier que ladite partie renonce à faire valoir ou à se fonder sur ladite disposition ou ledit droit à ce moment-là ou ultérieurement, ceux-ci demeurant pleinement en vigueur.

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